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OPCA en défaut de paiement

FAFCEA suspend la prise en charge des formations des artisans

Formation professionnelle continue : STOP ou ENCORE ?

 

Un dialogue de sourd avec de graves conséquences !

 

De quoi s’agit-il ?

Depuis l’application de la loi, la collecte des contributions à la formation continue des artisans est assurée par les URSSAF en lieu et place de la DGFIP, ce qui a eu comme conséquence de passer de 72 à 33,8 M€.

Un des facteurs qui a conduit à cette situation est l’impréparation au changement de collecteur ayant entrainé la disparition de 170 000 entreprises artisanales cotisantes entre les fichiers du Trésor Public et celui des URSSAF (entreprises toujours pas identifiées en 2019).

 

Les conséquences :

Compte tenu de cette situation et sur la base des éléments d’information à sa disposition, la branche constate que la collecte recouvrée et reversée en 2019, sera de 33,8M€ au lieu des 60M€ prévus. Cette situation financière plus que fragilisée, contraint le FAFCEA à prévoir l’interruption de tout nouvel engagement financier au plus tard à la mi-mars 2019.

Les Chefs d’entreprises ne pourront donc plus bénéficier de la prise en charge de leur formation continue. Formations, qui pour une grande majorité d’entre elles sont des formations OBLIGATOIRES et REGLEMENTAIRES exigées pour continuer à exercer leur métier et préserver la sécurité des consommatrices et consommateurs.

 

A ce stade, la branche demande aux Pouvoirs Publics de prendre ses responsabilités afin de trouver toutes solutions permettant le maintien de l’accès à la formation professionnelle continue des artisans.

 

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